Dans le cadre de leurs activités sociales, les comités d’entreprise peuvent attribuer une aide financière pour le paiement de prestations à domicile sous la forme de chèques emploi-service.
Les chèques emploi-service sont très simples d’utilisation et vous dispensent de toute formalité administrative puisque vous êtes client d’une entreprise agréée par l’État et non l’employeur d’un salarié.
En Bretagne, Educa Conseil est une société prestataire de services agréée par l’État sous le numéro 1BRE946.
Exemple :
| Prix d’une heure de cours : |
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+30 euros |
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| 50% de réduction fiscale * : |
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-15 euros |
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Participation du Comité d’entreprise :
(Titres emplois services) |
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- 7 euros |
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| Coût total de l’heure de cours : |
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+ 8 euros !! |
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* après déduction fiscale dans les conditions posées par l'article 199 sexdecies du CGI et selon la loi de finance en vigueur.
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